L’organisation d’un évènement (mariage, anniversaire, colloque d’entreprise, soirée dansante …) passe forcément par la location de salle. Lors d’une visite sur les lieux, on se penche surtout sur la beauté des lieux, sur sa capacité d’accueil et sur sa praticité. Rares sont ceux qui pensent à la législation et pourtant, ce type de location est bel et bien encadré par la loi. Parmi les termes qu’elle prévoit, il y a l’assurance location de salle. Voici de quoi il retourne.

Qu’entend-on par assurance location de salle ?

Comme son nom l’indique, il s’agit d’un contrat qui vise à couvrir les dommages que peut générer la mise en location d’une salle 91 et ce, quelle que soit la nature de l’évènement qui va s’y tenir.

Toutes les compagnies d’assurance proposent cette formule, mais les contrats peuvent varier en fonction de :

• Nombre de garanties
• Montant de la couverture proposée
• Montant de la franchise

Comparer plusieurs devis est conseillé pour bénéficier de la meilleure couverture.

Il est important de noter que la souscription d’une assurance pour louer une salle 91 est obligatoire. L’attestation qui en découle fait partie des documents à présenter en cas de besoin.

Pourquoi souscrire une assurance pour la location de salle ?

Lorsqu’on loue une salle, il est parfois difficile de maîtriser les faits et gestes de tous les invités surtout lorsque l’ambiance commence à monter. Une vitre cassée, les toilettes bouchées, des interrupteurs abîmés … différents accidents responsables peuvent survenir. Pour s’en protéger, les propriétaires exigent une caution, mais pas que. Ils sont aussi nombreux à souscrire une assurance pour couvrir les dommages liés aux évènements qui se tiennent dans leur salle 91. Grâce à ce contrat, ils seront remboursés ou indemnisés pour les réparations au lendemain des festivités.

Souscription d’une assurance location de salle : qui doit le faire ?

Un contrat de location lie le propriétaire au locataire ou preneur. Qui des deux doit souscrire l’assurance ? C’est, soit le premier, soit le second. Tout dépend des ententes passées entre les deux partis.

Cela signifie que l’assurance ne doit pas forcément être à la charge du propriétaire bailleur. D’ailleurs, la loi n’a pas précisé ce point. Tout ce qu’elle exige c’est qu’il y ait bien une attestation d’assurance à jour.

Souscription de l’assurance location par le propriétaire

Dans ce cas-ci, l’assurance est directement incluse dans le prix de la location. En général, elle représente environ 10 % du tarif mentionné. Cette formule est avantageuse pour le locataire, car il n’a plus à se charger de ce volet pouvant être contraignant. Il peut ainsi se consacrer entièrement à l’organisation de son évènement.

Un conseil toutefois : renseignez-vous bien sur le prix indiqué et prêtez attention aux détails. Il faut prendre connaissance des garanties incluses avant de signer le contrat pour éviter toute déconvenue le cas échéant. Parmi les points essentiels à discuter avec le propriétaire, on cite :

• L’étendue de la couverture : le contrat inclut-il d’autres garanties à part la Responsabilité civile du propriétaire ? N’hésitez pas à négocier le contrat pour bénéficier d’une couverture plus large en fonction du niveau de risques. Une soirée électro est, par exemple, plus à risques qu’un mariage.
• Le montant de la franchise : quelle somme reste à votre charge en cas de dommages ? C’est une information importante, car elle peut être très élevée et peut aller à votre désavantage. Normalement, plus le coût de l’assurance est cher, moins la franchise le sera et vice-versa. Si le niveau de risques est élevé, mieux vaut négocier une prime plus élevée contre une franchise plus basse. Notez que chaque garantie incluse dans le contrat s’accompagne d’une franchise propre.

Souscription de l’assurance par le locataire

Il est effectivement possible que le propriétaire loue une salle 91 sans assurance. Dans ce cas-là, il revient au locataire d’en souscrire une et de remettre l’attestation qui en découle au propriétaire. Mais comment trouver la bonne formule ? C’est au propriétaire de faire part des risques à assurer au preneur ainsi que de la valeur du capital à assurer. Selon les cas, il peut seulement exiger une garantie responsabilité civile, mais il est également libre de demander une garantie contre les éventuels dommages.

Parce qu’assurer une salle se fait, généralement, à titre ponctuel et temporaire, les particuliers sont invités à se renseigner auprès de leur assureur afin de savoir s’il leur est possible de demander une extension sur leur assurance habitation. Cela est effectivement faisable dans la majorité des cas. Le lieu loué sera ainsi couvert par une extension de garantie de la responsabilité civile du contrat d’assurance habitation.

Dans le cas où la salle est louée pour un évènement professionnel, c’est sur la responsabilité civile professionnelle de l’entreprise ou de l’organisation qu’on peut demander une extension de garantie.

Et si votre assureur refuse cette extension, vous pouvez toujours souscrire un contrat spécifique pour cette location.

Quels sont les risques couverts par une assurance « location de salle » ?

Une assurance « location de salle » ou une extension de garantie pour la location de salle 91 couvre, le plus souvent, les points suivants :

• La responsabilité civile du locataire
• Les dégâts concernant les branchements électriques
• Les éventuels recours des voisins et des tiers
• Les dommages occasionnés par de mauvaises conditions météorologiques
• Les risques relatifs au terrorisme
• Les incendies et dégâts des eaux

D’autres garanties peuvent être rajoutées au contrat, mais ce sera à l’assuré d’en discuter, et avec le propriétaire, et avec la compagnie d’assurance. Avant de signer un contrat, il est fortement recommandé de s’informer sur les exclusions de garantie.

En effet, comme sur tous les autres contrats d’assurance, certains dommages ne seront pas couverts par l’assureur. Dans le cadre d’une location de salle, notez par exemple que les évènements organisés à bord d’une péniche sont rarement couverts. Il en va de même lorsque vous choisissez un château, un manoir ou tout autre bâtiment considéré comme un monument historique comme lieu de l’évènement.