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Droit des sociétés : qu’est-ce qu’un abus de majorité / minorité ?

Le droit des sociétés regroupe un grand nombre de réglementation afin de réguler le fonctionnement et l’organisation des sociétés. De fait, il s’occupe également des relations entre les associés d’une entreprise. Découvrez dans cet article les définitions d’abus de majorité et minorité de la part d’un associé, ainsi que les sanctions associées.

Abus de majorité : définition et sanctions

Le droit des sociétés considère qu’il y a un abus de majorité au sein d’une société, lorsque les associés majoritaires abusent trop souvent de la pouvoir et de leur position. Cet abus est souvent dénoncé par les associés minoritaires, qui peinent à se faire entendre et qui finissent par être écrasé par les associés majoritaires. En effet, ces abus arrivent quand l’associé vise son intérêt personnel au détriment du groupe.

Ainsi, la jurisprudence définit l’abus de majorité de cette manière : “une résolution prise contrairement à l’intérêt général de la société, et dans l’unique dessein de favoriser les membres de la majorité au détriment de la minorité” (cour de Cassation, 18 avril 1961).

Ainsi, l’abus de majorité se caractérise principalement par les deux éléments suivants :

 

  • Une décision prise à l’Assemblée générale qui est clairement à l’encontre des intérêts de la société, et qui nourrit l’intérêt personnel d’un associé;
  • Une décision qui génère une inégalité entre les associés de l’entreprise.

 

En général, la décision abusive est annulée dès qu’on considère qu’il y a eu un abus de majorité.

 

Abus de minorité : définition et sanctions selon le droit des sociétés

 

L’abus de minorité concerne toutes les décisions abusives prises par un associé minoritaire au sein d’une entreprise. En effet, les associés majoritaires sont loin d’être les seuls à abusés de leur position. En général, un abus de minorité est visible quand un associé bloque une décision favorable au bon fonctionnement de la société.

 

Pour éviter ce genre de comportement, la jurisprudence a mis en place une réglementation à ce sujet. L’abus de minorité est ainsi définit comme une décision “contraire à l’intérêt général de la société, en ce qu’il interdit la réalisation d’une opération essentielle pour celle-ci, et dans l’unique dessein de favoriser ses propres intérêts au détriment de l’ensemble des autres associés” (cours de cassation, 9 mars 1993).

 

Ainsi, un abus de minorité peut être déceler lorsqu’un associé refuse des modifications de statut, ou une augmentation de capitale. Dans ce cas-là, il existe plusieurs sanctions possibles. En effet, les juges peuvent condamner l’associé abusif.  En lui imposant de payer des dommages et intérêt pour réparer le préjudice causé par la société. De plus, le juge peut aussi désigner un mandataire. Celui-ci sera alors en charge de représenter les associés minoritaires à une nouvelle assemblée générale. Et qui pourra voter en leur nom.

 

 

Ainsi, tous les associés d’une entreprise peuvent abuser de leur pouvoir. Dans le but de créer des problèmes aux autres et servir leur propres intérêts personnels. Heureusement, le droit des sociétés a mis en place une réglementation stricte pour empêcher que cela n’arrive.

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