Le divorce est une étape assez pesante psychologiquement et émotionnellement. Il est surtout difficile de l’annoncer aux enfants, même dans l’éventualité d’une séparation déjà existante. Le divorce à l’amiable est une catégorie de la dissolution de mariage qui se singularise par un accord parfait entre les deux époux. En dépit du fait qu’il soit lancé par un consentement mutuel, ce type de divorce nécessite une bonne préparation pour les deux parties. Il faut prendre quelques dispositions pour faciliter la procédure, et parvenir à un véritable consentement mutuel. Comment s’y prendre ?
Constituez à l’avance les documents de divorce à l’amiable
Le premier rendez-vous chez l’avocat consiste à recevoir les recommandations pour la rédaction de la requête et de la convention, et pour les documents à constituer. Le dossier de demande de divorce à l’amiable comprend en effet :
- des extraits de naissance du couple et des enfants
- un acte de mariage
- une copie du livret de famille
- quelques documents relatifs aux revenus, impôts et charges du foyer
Tout le monde sait qu’il faut du temps pour faire la queue lorsque l’on effectue des démarches administratives (récupération des actes de naissances). Donc, il est plus judicieux de les réunir à l’avance avant le prochain rendez-vous avec l’avocat.
Contactez votre banquier un divorce à l’amiable sans mauvaise surprise
Il est indispensable de se rendre auprès de son banquier pour régler certains points, notamment :
- La désactivation du compte-joint, si les deux époux disposent d’une caisse commune à la banque ;
- La résiliation du contrat de procuration, si l’un donnait à l’autre l’autorisation de retirer de l’argent sur un compte personnel ;
- L’annulation de l’accès au compte épargne des enfants.
- L’annulation de carte de crédit ;
- La régularisation d’un crédit bancaire, si possible.
Faites le point sur vos biens commun pour harmoniser le divorce à l’amiable
Les conditions du partage des biens sont mentionnées dans l’acte de mariage, et ce point est évoqué lors de la prononciation du divorce à l’amiable. Afin de mieux s’y préparer, et pour qu’il y ait un partage équitable, il convient de dresser une liste des patrimoines que vous avez constitués en commun pendant la vie commune. Si ceux-ci incluent un bien immobilier, il est indispensable de demander des conseils au notaire. Ce professionnel décidera s’il est mieux de léguer le logement à une des époux, ou de le vendre.
Mettez de côté un budget pour les honoraires et frais divers
La majeure partie des dépenses à réaliser durant la procédure du divorce à l’amiable comprend les honoraires d’avocat et du notaire, ainsi que les divers frais liés aux formalités. Afin d’éviter les mauvaises surprises au cours de la démarche, il est plus vigilant de réunir une somme importante pour pouvoir régler aisément les honoraires. Avant la prononciation du divorce, le notaire demande des frais incluant des droits et taxes sur le patrimoine, des débours à titre de salaire du conservateur d’hypothèque, et des émoluments (salaires du notaire). Il faut se préparer aux honoraires d’avocat qui s’élève en moyenne entre 150 et 500 € HT. Pour le cas d’un divorce à l’amiable, les deux époux règlent ensemble les conséquences, comme la pension alimentaire et la résidence des enfants. Tout au long de la procédure, les deux ex-conjoints peuvent dépenser jusqu’à 1 500 €.